Conditions générales
de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
- Community Management (animation des réseaux sociaux)
- Coaching
- Produits digitaux téléchargeables
Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://poleindigital.fr/
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://poleindigital.fr/
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://poleindigital.fr/
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant le devis prévu à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande et d’envoi de la facture par mail.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Mail : poleindigital@gmail.com
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://poleindigital.fr/ ainsi que sur le devis, lors de l’échange par mail ainsi que de la signature de celui ci entre le prestataire et le client.
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://poleindigital.fr/
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.Le paiement demandé au Client lors du devis correspond au montant total de l’achat.Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Il appartient au client de sélectionner sur le site https://poleindigital.fr/ les services qu’il désire obtenir, selon les modalités suivantes :
- Le client sélectionne la page du service de son choix sur la page d’accueil de notre site internet.
- Le client prend connaissance de l’offre présenté dans sa totalité.
- Le client choisi l’offre de son choix parmi nos différentes prestations.
- Le client nous contacte par le biais d’un mail de contact.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après signature du devis et paiement intégral du prix à la réception de la facture. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Tous devis signé avec le site https://poleindigital.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. En signant le devis, le client reconnait avoir lu les conditions générales de ventes de cette page.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Afin de réserver une date pour la prestation, nous demandons un acompte ou le paiement complet à la date du devis signé.
Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a commencé et/ou est terminée.
– Pour le coaching personnalisé : Le client s’engage à se rendre disponible durant la période du coaching , définie à l’avance. Si le client n’est pas disponible pour la suivi de son coaching, et qu’il n’en a pas fait la mention au préalable, Pole in Digital se donne le droit de reporter ou d’arrêter de façon définitive le projet, et aucun remboursement ne sera effectué.
Si toutefois, le client souhaite annuler une prestation de services prévue, sans qu’elle ait commencée, La Box Digitale – représentée Maëliss Demaison et Camille Martin – se donne le droit de réclamer une pénalité forfaitaire de 15% du montant du devis, à régler dans les 30 jours.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors du devis à signer) ou via Stripe en ligne
- Le prix est payable comptant par le Client, en totalité. Pole in Digital se réserve le droit d’accorder des modalités de paiement si besoin.
- Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
- Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Community Management (animation des réseaux sociaux)
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis le délai indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email ou voie postale, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès le règlement de la facture par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, merci de contacter le prestataire à l’adresse suivante : poleindigital@gmail.com